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Question-réponse
Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.
Les règles varient selon votre nationalité :
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
À savoir
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
À savoir
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Mairie de l’Hôpital-Camfrout
7 rue de la Mairie
29460 Hôpital-Camfrout
Mardi et jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h
Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h
Samedi des semaines paires : 9h30-12h
Samedis fermés lors des vacances d’été