Le guide des règles de bon voisinages et de citoyen reponsable pour mieux vivre ensemble.
LA SECURITE ROUTIERE
Il convient de respecter les zones à 30 en centre-ville dans les rues concernées.
Nous en appelons à la responsabilité et à la courtoisie de chacun.
Des contrôles de vitesse ont lieu régulièrement.
LES NUISANCES SONORES
Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tous dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc…sont limités :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30, .
- Le samedi de 9h à 19h,
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Source : Arrêté préfectoral n°2012-0244 (mars 2012)
L’ENTRETIEN, ELAGAGE ET VOISINAGE
L’entretien des arbres et des haies en limite de propriété doit être effectué régulièrement. Une végétation abondante peut constituer une gêne pour le voisinage ou un danger pour les usagers du domaine public.
Sur le domaine public, la mairie a en charge l’élagage des arbres situés sur les voies publiques.
Sur le domaine privé, ce sont les propriétaires qui doivent entretenir les arbres débordant ou risquant de tomber sur les espaces publics (trottoirs, voirie…).
La responsabilité civile des propriétaires est engagée lorsqu’une haie déborde sur la voirie ou un trottoir créant un danger pour les usagers de la route.
En limite de propriété, il peut arriver que la végétation plantée par un voisin finisse par gêner. Lorsque les branches ou le feuillage des plantations dépassent les limites séparatives de deux propriétés, une demande d’élagage peut être effectuée de la part du propriétaire voisin. En revanche, il est interdit de couper des branches qui dépassent sans l’accord du propriétaire de la plantation (sauf lorsqu’il s’agit de racines ou de ronces).
ENTRETIEN DES TROTTOIRS
La commune assure l’entretien des espaces publics. Toutefois, les riverains d’une voie publique sont tenus de nettoyer les trottoirs, accotements et caniveaux attenants à leur propriété, sur toute sa longueur. En cas d’accident, la responsabilité des riverains pourrait être engagée.
La commune de l’Hôpital-Camfrout a reçu le label de commune zéro phyto. Aussi, vous êtes invités à recourir à des méthodes non polluantes pour la nature (exemple : eau chaude de cuisson sur la base des plantes). En savoir plus
LA GESTION DES DECHETS VERTS
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, incluant les déchets verts, est interdit :
- pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique,
- pour éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée
- pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.
De plus, la pollution qu’ils génèrent est importante. Les fumées sont composées de particules cancérigènes et dangereuses pour la santé.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le Maire est chargé de veiller au respect de cette interdiction.
Sont considérés comme déchets verts : les résidus d’élagages, de taille de haies et d’arbustes, de débroussaillage, les tontes de pelouses, les feuilles mortes…
Cette interdiction concerne les particuliers et les professionnels.
Afin de gérer au mieux vos déchets verts, vous pouvez réaliser :
- Le compostage – transformation des déchets végétaux et de certains déchets ménagers pour nourrir la terre de son jardin ou de son potager. La Communauté de Communes du Pays de Daoulas propose des composteurs à partir de 20€. Plus d’infos : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/commande-de-bacs-et-composteurs/
- Le broyage – les résidus d’élagage sont réduits en copeaux pour un paillage naturel.
- Vous pouvez aussi déposer vos déchets verts en déchèterie : voir page interne gestion des déchets.
LES DEPOTS SAUVAGES
Les dépôts sauvages sont régis par l’article 4 du décret du 26 septembre 2002 pris en application de la loi du 8 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il prévoit :
- Une amende de 2e classe (entre 38 et 150 euro) pour « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit ». De plus, cette sanction est également étendue au non respect des horaires ou jours de collecte.
- Une amende de 5e classe (entre 750 et 1 500 euro) lorsque le contrevenant a utilisé un véhicule pour déposer des déchets en dehors des emplacements autorisés, avec possibilité de confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, y compris s’il s’agit d’un véhicule d’entreprise.
Déjections canines : maître responsable
Le problème des déjections canines qui jonchent nos trottoirs et nos espaces verts est récurrent. Par désinvolture ou par manque de civisme, certains propriétaires laissent leurs chiens faire leurs besoins n’importe où, et surtout, ne ramassent pas. C’est le constat quotidien des services municipaux chargés du nettoyage et de la propreté de la commune. Chaque propriétaire est responsable de son animal et doit contribuer au maintien de la propreté des espaces publics : trottoirs, parcs, espaces verts.
Ayez le bon réflexe, ramassez les déjections de votre animal pour le maintien de la propreté de l’espace public et pour le bien être de tous !!
Le chien est le meilleur ami de l’homme, il doit être aussi le meilleur ami du citoyen.
ANIMAUX EN DIVAGATION
Chats et chiens errants
Régulièrement, des administrés nous signalent l’errance d’animaux, notamment de chiens et chats dont les propriétaires ne sont pas identifiés par le voisinage. Le maire peut faire procéder à la capture de ces animaux vivant sur des lieux publics.
A savoir : il est interdit de garder un animal errant. (70€ d’amende)
L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Art L211-25 / 26 Code Rural
Poneys, chevaux, et ânes errants
Il arrive fréquemment que la Mairie soit avertie de la divagation d’équidés sur la voie publique. Pour mettre à jour la liste des propriétaires camfroutois, merci de communiquer à la Mairie vos Noms, Prénoms, adresse géographique, N° de téléphone et adresse mail.
Ces infos nous permettront de vous contacter si besoin pour que vous veniez récupérer vos animaux : accueil@lhopital-camfrout.fr
Détenteurs de volailles
Risque épizootique de Grippe Aviaire
Attention : le risque est classé élevé en Finistère.
Cette maladie virale qui affecte les oiseaux est très contagieuse et occasionne des pertes importantes lorsqu’elle est introduite dans les élevages.
Avis aux propriétaires de volailles
Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité dans votre basse cour, vous devez déclarer vos volailles sur le site :
