Règlement PLUi

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : toutes les parcelles de terrain de la commune sont donc soumises au règlement d’urbanisme, qui varie d’une zone à l’autre, et qui détermine ce qui peut être fait en matière d’urbanisme sur la zone en question.

Si vous ne connaissez pas le zonage de votre parcelle, vous pouvez trouver cette information sur le site du Cadastre Pays de Brest

Règlement

Le règlement se compose d’un document graphique qui définit et délimite les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).
Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux …).

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