Naissance & reconnaissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par le père, la mère,
Ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La maternité peut également effectuer cette démarche.
Pièces à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité,
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- La carte d’identité des parents,
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le parent ou les parents en ont déjà un.
Reconnaissance anticipée de naissance
AVANT UNE NAISSANCE
Cette démarche permet d’établir le lien de filiation d’un enfant issu de parents non mariés.
Pour le père :
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Pour la mère
Vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant, l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
Déclaration de décès
Démarche à effectuer en mairie
Où s’adresser ?
Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Pièces à fournir :
- Certificat médical,
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt.
Démarches suite à un décès
Le choix de l’opérateur funéraire est le vôtre.
Les personnels des mairies n’ont pas le droit de conseiller ou de recommander une entreprise plutôt qu’une autre.
Pour l’organisation des obsèques, vous êtes invités à choisir librement une ou plusieurs entreprises de pompes funèbres.
Mariage, pacs & Baptême civil
Le Mariage
Dans un premier temps il est nécessaire de prendre contact avec la mairie afin de convenir d’une date pour la célébration du mariage. Les mariages sont célébrés du lundi au samedi.
Une fois la date fixée, un dossier vous est remis, il est à compléter et à rapporter au service d’État Civil avec toutes les pièces demandées au moins 1 mois avant la date du mariage, sur rendez-vous.
Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins (ils doivent être majeurs) : un témoin pour chacun des futurs époux (deux au maximum pour chacun), leur présence est obligatoire le jour de la cérémonie.
Les bans sont publiés pendant 10 jours avant le mariage à la mairie ainsi qu’aux mairies des domiciles respectifs des futurs époux.
La date de cérémonie ne pourra être retenue qu’après réception du dossier complet en mairie.
Le Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, les enregistrements, modifications ou dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS), auparavant du ressort des tribunaux d’instance, sont transférés
aux officiers d’état civil des mairies.
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
A l’Hôpital-Camfrout
En mairie de l’Hôpital-Camfrout, le PACS est un acte administratif non cérémonial. Une fois le dossier complété, il doit être rapporté en mairie avec toutes les pièces demandées au moins 1 semaine avant la date souhaitée. Ainsi, l’agent pourra procéder à une vérification des pièces et à la validation de la convention. Les partenaires sont reçus par le Maire ou un de ses élu(e)s. Les modalités administratives leur sont exposées. La procédure se termine par l’échange des consentements.
Pour enregistrer un PACS, les usagers peuvent également recourir à un notaire.
Dossier de Pacs disponible ici
Baptême civil
Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Église et de l’État, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
A l’Hôpital-Camfrout
En mairie de l’Hôpital-Camfrout, la célébration d’un baptême civil est acceptée. Il est nécessaire de prendre contact avec la mairie afin de convenir d’une date pour la célébration du baptême civil. Une fois la date fixée, un dossier vous est remis, il est à compléter et à déposer sur rendez-vous en mairie avec toutes les pièces demandées au moins 1 mois avant la date prévue.
