Vous trouverez sur cette page les principaux documents à remplir dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme.
Voici le nouveau service de dématérialisation des actes d’urbanisme, accessible depuis chez vous, 24h/24 et 7j/7 !
Plus de réactivité, de simplicité et de souplesse
Accéder au guide pratique pour faciliter vos démarches :
La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier.
Vous trouverez ci-dessous les Cerfa à remplir et à nous retourner selon votre projet :
Pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
Pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda)
Pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
Pour les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² et pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination :
Pour agrandir ou construire une maison individuelle ou ses annexes (ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Pour demander une modification d’un permis de construire en cours de validité
Pour un permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :
Pour demander une modification d’un permis d’aménager en cours de validité
- PA modificatif Accéder au formulaire
Pour démolir une construction sans réalisation d’une autre construction par la suite :
Si besoin, n’hésitez pas à prendre RDV avec le service Urbanisme de la mairie afin de vous orienter dans votre démarche.
